Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE MESBONNESCOPINES ET DES SERVICES PROPOSES

(RESEAU SOCIAL, PLATEFORME DE SERVICES) Date de dernière mise à jour : 16/06/2012

Ces conditions d’utilisation régissent la relation entre (i) la société MESBONNESCOPINES, SAS au capital de 40.000 Euros, dont le siège social se situe 31 rue, Laplace - 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Paris sous le nº 539 695 601, dont le directeur de publication est Mme Florence Haxel (ci-après « MESBONNESCOPINES », « nous », « notre ») exploitant le site http://www.mesbonnescopines.com (ci-après le « Site ») et (ii) les utilisateurs chaque internaute accédant, naviguant sur ou visitant de tout ou partie du Site ou utilisant les services qui y sont proposés (ci-après « les Utilisateurs »« Utilisateur », « vous », « votre »).

Adresse de courrier électronique : contact@mesbonnescopines.com
Numéro de téléphone : 07.81.66.57.20

Déclaration CNIL n°1588825 v 0

Le site est hébergé par la société ALTER WAY HOSTING
Dont le siège social est situé 1 rue Royale - 92210 ST CLOUD
Numéro de téléphone : 01.78.15.24.00
Adresse de courrier électronique : entreprises@nexen.alterway.fr
N° SIRET : 423 995 224
Date de dernière mise à jour : 16/06/2012

Avant d'accéder au Site, veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») qui décrivent les conditions contractuelles générales applicables à l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre d’une part la société MESBONNESCOPINES et d’autre part l’Utilisateur.

L'accès, la navigation, ou l’utilisation du Site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après ainsi qu’à la Politique relative aux données personnelles (« Politique de confidentialité ») telle que précisée dans les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site et les services qui y sont proposés.

1. Objet du Site

Le Site a pour objectif de proposer à ses Utilisateurs un lieu d’échange convivial de coups de pouce, services, rencontres, participer à des activités organisées par MESBONNESCOPINES et par les Utilisateurs dans leur région et accéder à des contenus informatifs autour de leurs centres d’intérêt.

A ce titre, le Site propose aux Utilisateurs possédant une marraine (personne déjà inscrite sur le Site) et ayant créé un compte Utilisateur (« le Compte ») de bénéficier des principaux services suivants (« les Services ») : http://www.mesbonnescopines.com

(i) participer à un réseau social dédié (« le Réseau Social ») permettant à l’Utilisateur de publier son profil (ci-après le « Profil ») sur le Site, publier des contributions dans les différentes sections et développer un réseau en interagissant avec d’autres Utilisateurs ;

(ii) proposer des coups de pouce dans des domaines variés de la vie quotidienne, coups de pouce pouvant entrainer, pour être menés à bien, des rencontres physiques entre les Utilisateurs ;

(ii) échanger et discuter avec d’autres Utilisateurs via des groupes virtuels fermés où l'accès est validé par le modérateur du groupe qui fait partie des Utilisateurs, un Utilisateur pouvant créer un groupe.

L’accès au Site, l’utilisation de tout ou partie des Services qui y sont proposés et notamment l’inscription au site, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve.

2. Modalités d’inscription au Site – Création d’un Compte

La création d’un Compte est ouverte aux Utilisateurs possédant une marraine (personne déjà inscrite sur le Site) et s’effectue en remplissant le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site.

L’Utilisateur doit être une personne physique, être majeure et avoir la capacité légale de contracter pour pouvoir s’inscrire au Site.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de dix-huit (18) ans est interdite, l'Utilisateur déclare en accédant à ce site avoir dix huit (18) ans révolus.

Celui-ci doit avoir préalablement lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation sans réserve. Afin de pouvoir créer un Compte, utiliser le Réseau Social, notamment en mettant en ligne son Profil, participer aux discussions du Site, et plus généralement de profiter des Services du Site, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription accessible en ligne sur le Site.

En remplissant le formulaire d’inscription, l’Utilisateur garantit fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à communiquer une adresse électronique valide dont il est le titulaire et qu’il consulte régulièrement. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.

Conformément aux dispositions à l’article 7 des présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur reconnaît que MESBONNESCOPINES se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au Site et de profiter des Services dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes modalités d’inscription et particulièrement s’il fournit des données fausses ou fantaisistes, inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

En aucun cas, la responsabilité de MESBONNESCOPINES ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa responsabilité.

L’Utilisateur, au cours du processus d’inscription et de création de son Compte, recevra un e-mail, à l’adresse électronique qu’il aura préalablement communiquée, afin d’activer son Compte et de permettre la mise en ligne de son Profil.

L’adresse e-mail et le mot de passe choisi par l’Utilisateur lui permettent d’accéder au Compte ou Profil et ses données sont strictement confidentiels et personnels.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de l’adresse e-mail et de son mot de passe ou de son Compte et se porte garant de son caractère confidentiel, et par suite, de toute utilisation qui pourra être faite de son Compte. En tout état de cause, iIl s’engage à informer immédiatement MESBONNESCOPINES de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée et de toute atteinte à la confidentialité ou sécurité de ses données d’identification, par le formulaire de contact du site.

Si MESBONNESCOPINES a des motifs légitimes de penser que l’intégrité ou la sécurité du Site et/ou des Services est compromise ou qu’une mauvaise utilisation des Services proposés sur le Site serait due à une utilisation non autorisée des données d’identification de l’Utilisateur, MESBONNESCOPINES pourra désactiver temporairement et/ou supprimer le Compte et suspendre ou supprimer la mise en ligne du Profil pour préserver l’intégrité du Site et/ou des Services , ainsi que des données du Compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à collaborer avec MESBONNESCOPINES et notamment à modifier ses données d’identification dans la rubrique « Mon Compte » en modifiant l’adresse email et/ou son mot de passe.

Si, par la faute de l’Utilisateur, il est fait une utilisation non autorisée des identifiants, ledit Utilisateur sera exclusivement responsable de tout acte résultant de l’utilisation détournée du Site ou des Services. MESBONNESCOPINES ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulée au présent article.

L’Utilisateur s’engage à effectuer des sauvegardes de l’intégralité du contenu qu’il communique sur son Compte et plus généralement, qu’il publie sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de MESBONNESCOPINES ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l’Utilisateur des obligations du présent article.

En cas d’inactivité totale du Compte d’un Utilisateur pendant une durée supérieure à deux (2) ans suivant la dernière connexion au Compte, MESBONNESCOPINES se réserve la faculté de désactiver le Compte de l’Utilisateur et de supprimer toutes les données du Compte, sauf obligation légale contraire.

3. Utilisation du Site et des Services , du Réseau social et du Blog

Généralités. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site et/ou les Services que pour son usage personnel et à ne pas, de manière générale, se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui auraient pour effet de porter atteinte à l’ordre public, à nos droits ou aux droits de tiers ou plus généralement, d’être contraires à aux dispositions légales, réglementaires ou aux usages en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que le Contenu qu’il publie relève de sa seule responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu contraire à la règlementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits de MESBONNESCOPINES.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à ne pas:

  • Utiliser le Site et/ou les Services (y compris son profil personnel) à des fins commerciales et notamment : effectuer des opérations de marketing ou autres activités de style pyramidal sur le Site ; envoyer et publier des communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur le Site ; proposer ou organiser des concours ou loteries sur le Site ;
  • Compromettre ou tenter de compromettre, de quelque manière que ce soit, la sécurité du Site et notamment : télécharger des virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ; surcharger les différents Services du Site; agir d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Site (comme une attaque entraînant un refus de service) ; communiquer ses identifiants à un tiers ou laisser un tiers accéder à son Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité du Compte ;
  • Fournir des informations fausses, fantaisistes, obsolètes ou sans autorisation d’un tiers ; tenter d'induire en erreur les Utilisateurs en usurpant le nom d’une personne physique ou la dénomination sociale d’une personne morale ; créer plusieurs Profils personnels : l’Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte par Profil ; créer un Compte pour une autre personne sans son autorisation ; si MESBONNESCOPINES supprime le Compte de l’Utilisateur, créer un autre profil sans autorisation de MESBONNESCOPINES ;
  • Compromettre, de quelque manière que ce soit, la bonne utilisation des autres Utilisateurs du Site et notamment : accéder à un Compte d’un autre Utilisateur sans son autorisation préalable; obtenir des informations concernant des Utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et accéder au Site au moyen de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) ; intimider ou harceler d’autres Utilisateurs ; permettre ou encourager les infractions à ces Conditions d’utilisation ;
  • Publier un contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle de droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité; publier un contenu constituant des infractions dite « de presse », relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (telles que notamment injurieuses, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs, à caractère violent ou pornographique, faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes ou soumises à des restrictions liées à l’âge du public autorisé à en prendre connaissance, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des mineurs. ;

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, MESBONNESCOPINES se réserve le droit, sans préavis, ni mise en demeure de suspendre unilatéralement, temporairement ou définitivement les Services au profit de l’Utilisateur à l’origine du manquement. En outre, Nous nous réservons également le droit de supprimer tous les messages litigieux, et de bloquer temporairement ou définitivement le compte du Utilisateur à l’origine du manquement.

Contenu fourni par les Utilisateurs. Le Site permet à l’Utilisateur inscrit de publier sur le Site, par le biais des Services, tout contenu (notamment des images, textes, informations, liens hypertextes, et tout autre contenu audio et/ou vidéo, y compris les coups de pouce) et ce, sous sa seule responsabilité. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de publier tout contenu contraire à la règlementation en vigueur et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, ou à l’image et aux droits de MESBONNESCOPINES.

Le contenu et les informations du Compte que l’Utilisateur décide de publier sur son Profil lui appartiennent, et il peut contrôler la façon dont il souhaite partager ce contenu, grâce aux paramètres de confidentialité qu’il est seul à déterminer. A cet égard, l’Utilisateur est informé que selon les paramètres de confidentialité qu’il choisit, le contenu publié par se soins sur le Site et/ou via les Services, devient immédiatement accessible au public, ce qui implique que tous les Utilisateurs y auront accès. L’Utilisateur reste libre de supprimer ces contenus de son Profil à tout moment, sauf si le contenu est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l’Utilisateur qui souhaite voir un contenu retiré du Site de prendre toutes les mesures auprès des autres Utilisateurs avec lequel ledit contenu est partagé.

Nous ne sommes pas responsables du comportement des autres Utilisateurs, ni de l’utilisation par les Utilisateurs du contenu des Utilisateurs y compris les informations personnelles intégrées dans ce contenu. Sans pour autant en assumer une quelconque responsabilité à ce titre, MESBONNESCOPINE conseille fortement aux Utilisateurs d’éviter de communiquer des informations personnelles, privées et/ou confidentielles, images, ou tout autre élément que les Utilisateurs souhaitent conserver personnels. Nous invitons les Utilisateurs à ne pas communiquer des données et/ou des informations relatives à des tiers sans leur accord préalable.

L’Utilisateur s’engage à effectuer des sauvegardes de l’intégralité du contenu qu’il communique sur son Compte et plus généralement, qu’il publie sur le Site. En aucun cas, la responsabilité de MESBONNESCOPINES ne peut être retenue pour toute perte ou dommage résultant du non respect par l’Utilisateur des obligations du présent article.

Conformément à l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en date du 21 juin 2004, MESBONNESCOPINES exerce une prestation technique d’hébergement du Contenu qui lui est fourni par les Utilisateurs. Nous ne réalisons aucun contrôle, supervision ou sélection préalable du contenu des Utilisateurs et n’avons pas la possibilité d’intervenir sur ledit contenu avant qu’il ne soit publié. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité, alors que l’Utilisateur doit être exclusivement responsable, vis-à-vis des tiers, de la légalité dudit contenu et devra s’assurer qu’il n’enfreint pas les droits des tiers.

MESBONNESCOPINES peut être amenée à retirer le contenu ou les informations publiées sur le Site selon les conditions posées par la règlementation en vigueur, notamment par l’article 6.I-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, en cas de violation des droits de tiers ou de la règlementation.

A ce titre, toute personne peut signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement illicite et/ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation, en le décrivant de la manière la plus claire possible dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, en utilisant le formulaire de contact du site et en précisant l'ensemble des informations suivantes:

  • la date de la notification ;
  • les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (par exemple, le lien URL vers la recommandation) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Nous vous rappelons que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende (art. 6. I-4 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004).
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée vis-à-vis des Utilisateurs dont un contenu aurait été supprimé ou rendu inaccessible à la suite d’une telle notification.

4. Propriété intellectuelle

Site, Services et Contenu. MESBONNESCOPINES est propriétaire du Site (composantes techniques, graphiques, textuelles, ou autres) à l’exception des contenus fournis par les Utilisateurs ou par des tiers. (A CHANGER) Le Site, les Services ainsi que le contenu communiqué par nos soins sur le Site sont la propriété de MESBONNESCOPINES ou font l’objet d’une licence de la part des tiers à notre profit. Nous (ou nos partenaires) sommes (sont) les titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site ou avons (ont) acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le Site est strictement interdite sans notre autorisation préalable et écrite.
La consultation et l'utilisation du Site ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le Site, sous réserve du droit d’utilisation tel que décrit ci-dessous.

Toute utilisation non autorisée d'un des éléments reproduits sur le Site (piratage, contrefaçon, extraction non autorisée etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Licence d’utilisation du Site et des Services. MESBONNESCOPINES concède une licence non exclusive, personnelle et non transférable autorisant les Utilisateurs à utiliser les différents Services du Site dans des conditions conformes aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à la finalité des différents Services et du Site.

Contenu Utilisateur. Le contenu et les informations du Compte que l’Utilisateur décide de publier sur son Profil lui appartiennent, et il peut contrôler la façon dont il souhaite partager ce contenu, grâce aux paramètres de confidentialité qu’il est seul à déterminer. Les Utilisateurs sont seuls responsables de tout type de contenu, support et information communiqués, transmis, diffusés, partagés ou rendus disponibles par eux sur le Site ou via les Services.

De manière générale, et que les contenus fournis par les Utilisateurs soient protégés par un droit quelconque ou non, l’Utilisateur nous concède, ainsi qu’à toute personne de MES BONNES COPINES gérant le Site (notamment le community manager), sur les contenus qu’il fournit, à titre non exclusif, transférable, sous-licenciable, et gracieux, les droits suivants :

  • le droit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, représenter et traduire tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement, d’édition, de presse, actuel ou futur, et notamment, sur tout serveur ou disque dur, en tout format, papier ou numérique et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, et par tout type de medium de communication, notamment internet, intranet, ou presse écrite;
  • le droit de concéder, à titre onéreux ou gratuit, des sous-licences des droits concédés au titre de la licence ci-dessus mentionnée à tout tiers de son choix, dans le cadre des opérations mentionnées ci-dessous.

L’Utilisateur reconnait et accepte que le contenu qu’il fournit puisse faire l’objet d’un reformatage afin de correspondre à un format de diffusion standard, conformément à notre charte graphique et aux spécificités techniques imposées par l’exploitation en question.

Ces droits sont accordés pour le monde entier et pour la durée maximum prévue par les règlementations nationales et internationales en matière de droits d’auteur et pour toutes les finalités (notamment promotionnelles, publicitaires et/ou commerciales).

L’Utilisateur accorde à MESBONNESCOPINES le droit non-exclusif, transférable, sous-licenciable, gracieux et pour le monde entier, d’utilisation les contenus que l’Utilisateur stocke, transmet ou publie sur son Profil (y compris les coups de pouce) en vue de le rendre accessible en tout ou partie aux autres Utilisateurs, et ce, sous quelque forme que ce soit, pour lui permettre de le reproduire, le publier, le diffuser et l’adapter aux fins de fourniture des Services, de leur promotion et distribution, et ce, sur tout support électronique ou papier, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle le Contenu est affiché sur le Site, l’Utilisateur restant libre de supprimer ces contenus de son Profil à tout moment, sauf si le contenu est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l’Utilisateur qui souhaite voir un contenu retiré du Site de prendre toutes les mesures auprès des autres Utilisateurs avec lequel ledit contenu est partagé.

Il vous appartient de vous assurer que vous êtes bien titulaire des droits vous permettant de nous octroyer cette licence.

L’Utilisateur reconnaît que toute reproduction ou représentation ou adaptation des contenus ne portera pas atteinte à son droit à l’image ou au droit de la personnalité ou à ceux des tiers apparaissant sur ces contenus transmis par lui, et garantit qu’il aura obtenu toute autorisation nécessaire à ce titre.

5. Vie privée et confidentialité des données

En publiant ses données sur son Profil, l’Utilisateur accepte qu’elles soient accessibles aux autres Utilisateurs et aux tiers, conformément au paramétrage qu’il aura déterminé et enregistré selon la procédure suivante : En cliquant sur « Modifier mes informations ».

Lorsque l’Utilisateur publie du contenu ou des informations avec le paramètre « Visible », cela signifie que l’Utilisateur permet à toutes personnes inscrites sur le Site, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à l’Utilisateur.

Dans le cadre de la fourniture des Services, MESBONNESCOPINES est amené à traiter des données personnelles des Utilisateurs.

Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité au sein des mentions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs, lesquelles font partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

6. Responsabilité

Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des outils techniques nécessaires à la bonne utilisation des Services proposés par le Site. A cet effet, il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, en bon état de fonctionnement et sûre. En effet, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée de façon à protéger ses données, systèmes informatiques ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, chevaux de Troie ou, plus généralement, tous programmes informatiques pouvant compromettre la sécurité du Site.

L’Utilisateur est seul responsable des équipements qu’il utilise pour accéder au Site lesquels restent à sa charge exclusive, tout comme les éventuels frais de communication induits par l’utilisation.

De manière générale, l’Utilisateur comprend et accepte que le Site et les Services sont mis à disposition « en l’état », ce qui signifie qu’il peut y avoir des erreurs, des fautes ou des omissions. MESBONNESCOPINES ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, des Services et des contenus qui y sont publiés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et plus généralement de toute opération faite au moyen de son Compte et les décisions ou actions qu’il serait amené à prendre ou mener en considération de ces informations demeurent de sa seule responsabilité.

De même, Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables de toute conséquence qui pourrait survenir du fait de l’interaction des Utilisateurs entre eux par le biais du Site et des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de toutes données et informations le concernant qu’il aura mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni que ces données soient accessibles ou transmis au public sur le Site (comme par des liens hypertextes, du texte, des photographies, des vidéos) ou qu’elles aient été transmises à un tiers par courrier électronique ou encore qu’elles soient stockées sur son espace personnel au sein du Site. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas publier de contenu étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers La responsabilité de MESBONNESCOPINES ne peut en aucun être retenue en cas d’inexactitude, illicéité, ou inadéquation des informations fournies par l’Utilisateur par tout biais ou en cas de dommages consécutifs à l’utilisation de ces informations fournies par un Utilisateur.

En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que MESBONNESCOPINES n’exerce pas de contrôle a priori sur les contenus et données transmis au public sur le Site, et n’a pas d’obligation générale de surveillance des données ou contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de MESBONNESCOPINES, et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par une information, toute manifestation organisée au moyen du Site ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que pour tout manquement aux présentes conditions d’utilisation, à la règlementation en vigueur ou aux bonnes mœurs. MESBONNESCOPINES n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par tout Utilisateur ou, plus généralement, par tout tiers, des informations, du contenu accessible sur le Site.

Responsabilité de MESBONNESCOPINES. Du fait de la nature particulière du réseau internet, Nous pouvons à tout moment interrompre ou restreindre l’accès au Site et aux Services du fait d’évènements qui nous sont étrangers et les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, ainsi que les informations communiquées par les Utilisateur Inscrits peuvent être détruites ou rendues inaccessibles : dans ces cas, notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence.

MESBONNESCOPINES ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents Services du Site.

MESBONNESCOPINES se réserve le droit de modifier toute information du Site dans le cadre de mises à jour ponctuelles ou de corrections.
Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment sans que la responsabilité de MESBONNESCOPINES ne puisse être recherchée à ce titre.

La responsabilité de MESBONNESCOPINES ne peut pas non plus être retenue en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour, corrections ou d’améliorations techniques.

De même, Nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site ou aux Services, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site et des Services, ou en cas de procédure collective.

Notre responsabilité ne saurait non plus être engagée du fait des contenus des sites internet vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site.

La décision d’un Utilisateur de rencontrer physiquement un ou plusieurs Utilisateurs relève de sa seule responsabilité. MESBONNESCOPINES ne pourra en aucun être tenue responsable de toute conséquence pouvant survenir au cours, à l’issue de rencontres ou prises de contact avec des tiers, Utilisateurs ou non, suite à l’utilisation des différents Services du Site.

Si Nous devions être tenus responsable d’un dommage non prévu au présent article, Notre responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

En tout état de cause, MESBONNESCOPINES ne saurait être responsable de dommages indirects, du manque à gagner, de dommages découlant de pertes de données ou de perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site, ses Services ou ses contenus.

7. Résiliation

Si l’Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou a un comportement de nature à présenter un risque pour tout tiers, Utilisateur ou non, ou pour MESBONNESCOPINES, se réserve le droit de désactiver le Compte de l’Utilisateur et de suspendre la mise en ligne du Profil.

L’Utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son Compte et il sera mis en demeure de faire cesser la violation et/ou le comportement illicite. Après expiration d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, MESBONNESCOPINES se réserver le droit de clôturer définitivement le Compte, et de résilier de plein droit le présent contrat la liant à l’Utilisateur, sans formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

L’Utilisateur peut également supprimer son Compte à tout moment selon la procédure suivante : envoyer un message de désinscription via le formulaire de contact.

8. Modifications des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par MESBONNESCOPINES. Nous pouvons également modifier, à tout moment, tout ou partie du Site et/ou des Services, ainsi que les caractéristiques desdits Services.

Toute utilisation de tout ou partie de ce Site et/ou des Services à la suite de modifications apportées aux présentes Conditions d’Uutilisation ou aux caractéristiques du/des Service(s) vaudra acceptation par l’Utilisateur de ces modifications.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en ligne, mise à jour et accessible à tous et en permanence sur la page d’accueil du Site en cliquant sur « Conditions d’utilisation » de façon à rester en permanence informés des conditions qui sont applicables.

9. Litiges

Le droit applicable à ces conditions d’utilisation est le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents. Ces présentes dispositions ne privent pas les Utilisateurs habitant hors France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Politique de confidentialité

Lorsqu’ils ne sont pas définis par les présentes mentions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs, les termes dont la première lettre comporte une majuscule ont la signification qui leur est donnée par les Conditions générales d’Utilisation.

Article 1. : Objet du traitement des données personnelles des Utilisateurs

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et des Services ainsi que les données de connexion de l’Utilisateur (notamment adresse IP ou login de connexion via des sites tiers ), sont collectées et traitées par MESBONNESCOPINES dans le respect des dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données ainsi collectées peuvent notamment comprendre : vos nom, prénom, identifiants de connexion, adresse électronique et/ou postale, téléphone, date anniversaire, situation géographique, centres d’intérêt et préférences.

Pour vous permettre de personnaliser votre utilisation des Services proposés, nous pouvons également collecter d'autres informations telles que, par exemple, des informations concernant vos centres d'intérêt, préférences, tendances d'achat ou encore des informations relatives à vos achats ou des informations de type démographique (par exemple votre âge, votre catégorie socioprofessionnelle, votre sexe, vos revenus).

Vous pouvez également enregistrer votre photo pour qu’elle puisse apparaître lors de vos échanges sur notre Blog ou Réseau Social, ainsi que d’autres photographies.

Nous collectons de manière incidente les informations que vous diffusez dans les groupes de discussion, forums, etc. éventuellement disponibles sur le Site. Ces informations sont utilisées conformément à la Politique de Confidentialité. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de l'utilisation par un tiers des données à caractère personnel vous concernant que vous mettez à disposition desdits tiers par l'intermédiaire des Services sur le Site.

Les données personnelles collectées sont principalement utilisées:

  • pour accéder aux Services proposés par le Site et utiliser lesdits Services ,
  • pour permettre l’accès au contenu publié sur le Site, et sa diffusion,
  • pour adresser aux Utilisateurs des informations générales et/ou commerciales concernant les Services,
  • pour adresser aux Utilisateurs des offres commerciales de MESBONNESCOPINES et/ou des partenaires de MESBONNESCOPINES, sous réserve de leur accord préalable,
  • pour réaliser des études statistiques ;
  • pour se conformer à la législation en vigueur.

Vous êtes libre de participer ou non à nos activités de marketing via un système «opt-in». Si vous souhaitez changer d'avis s'agissant de l'utilisation de vos données à des fins de prospection ou mettre un terme à ces communications, vous pouvez le faire à partir de votre profil si vous avez créé un compte chez nous ou nous contacter via le formulaire de contact.

Article 2. : Cookies

Le site MESBONNESCOPINES utilise également des cookies et des balises web dans le cadre de la fourniture des Services proposés par le Site.
Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur.

Les cookies utilisés par MESBONNESCOPINES enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site pourra lire à l’occasion des visites ultérieures.

Les cookies utilisés par MESBONNESCOPINES ont pour finalité exclusive de permettre et faciliter la navigation et le fonctionnement du Site (en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par l’Utilisation d’un Compte lors de sa dernière connexion, de mesurer l’audience et . Ces cookies permettent en outre à MESBONNESCOPINES de réaliser des études statistiques quant à l’utilisation de son Site (nombre de cessions, durée de connexion,…) et de mesurer l’audience du Site.

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s’opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l’ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

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Article 3. : Diffusion des informations des Utilisateurs

A l’exception de l’adresse e-mail, les informations que vous renseignez dans votre Pprofil (nom d’utilisateur, nom, prénom, …) peuvent être consultées par les autres Utilisateurs en fonction des paramètres de confidentialité que vous aurez vous-même déterminés. Selon les paramètres sélectionnés, votre Profil ainsi que vos articles ou plus généralement les contenus que vous publiez sur le Site pourront être librement consultables les tiers Utilisateurs et/ou les tiers et pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherche. Toute divulgation de données personnelles sur votre Profil peut vous exposer ainsi à recevoir des messages de tiers non sollicités, et relève de votre entière responsabilité.

Article 4. : Marrainage

MESBONNESCOPINES propose à l’Utilisateur d’adresser, en son nom et pour son compte, un email invitant les contacts de son choix à s’inscrire sur le Site. A cette fin, l’Utilisateur communiquera l’adresse email desdits contacts à MESBONNESCOPINES.
Les adresses emails communiqués à MESBONNESCOPINES ne seront traitées qu’aux fins de l’envoi de l’invitation à moins que le titulaire ne s’inscrive sur le Site. Les titulaires des adresses emails disposent également des mêmes droits que les Utilisateurs tels que décrits en article 5 « Droits des Utilisateurs (accès, rectification et opposition) ».
L’Utilisateur est seul responsable des adresses emails qu’il communique à MESBONNESCOPINES et s’engage à ne pas communiquer d’adresse emails de tiers sans leur consentement préalable.

Article 5. : Droit des Utilisateurs (accès, rectification, et opposition)

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de mise à jour, modification et de retrait de toutes leurs données personnelles collectées par MESBONNESCOPINES, et dont le traitement fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés soit directement en modifiant son Compte soit en contactant MESBONNESCOPINES via le formulaire de contact du site ou en écrivant sur papier libre à MesBonnesCopines, 6, rue de Clery – 75002 Paris.
Sans préjudice de ce qui précède, MESBONNESCOPINES s’engage à mettre en place des systèmes de sécurité appropriés afin d’assurer la confidentialité des données.

Article 6. Conservation des données

Les données Vous concernant ne seront conservées que pendant le temps nécessaire aux finalités décrites dans la Politique de Confidentialité et/ou dans les Conditions d’Utilisation, ou celui requis pour se conformer aux réglementations applicables.

Article 7. Partage de données personnelles

Il est possible que nous transférions (ou rendions accessibles) vos informations personnelles aux tiers qui gèrent ces informations pour notre compte. Par exemple, nous pouvons utiliser des prestataires de services pour héberger nos Site et Services, pour obtenir des prestations de support ou toute autre prestation de service ou pour les besoins des finalités précisées ci-dessus. Nous ne transférerons aux tiers que les informations utiles et nécessaires pour qu’ils puissent exécuter leurs obligations contractuelles.

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Il se peut que nous fusionnions avec, ou que nous soyons rachetés par, une autre société ou que nous cédions ou procédions de toute autre manière au transfert de tout ou partie de notre activité. Dans la mesure où la loi l'autorise et conformément aux modalités de la Politique de Confidentialité, nous pourrons alors partager les Données personnelles vous concernant avec une telle société.

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